I. Identité de l'Éditeur & Directeurs de Publication
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Raison Sociale | (Association Loi 1901) |
| Enregistrement National (RNA) | (Sous-Préfecture d'Issoudun / Châteauroux) |
| Immatriculation Statistique | SIREN : |
| Siège Administratif Officiel | |
| Directeur de Publication | MR GERMAIN ALAIN, en sa qualité de Secrétaire Général de l'association. |
| Hébergement de la Plateforme | Hébergement localisé au sein de l'infrastructure Cloud Run Serverless Sandbox de l'éditeur AI Studio. |
II. Charte de Respect de la Vie Privée & Règlement RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association s'engage à ne jamais céder, vendre ou échanger les données personnelles collectées lors des formulaires d'onboarding bénévole, de dons en nature ou de recrutement civique à des tiers marchands. Ces données sont conservées pour une durée stricte de 3 ans et sont destinées de manière exclusive au secrétariat général de l'association pour l'instruction de l'utilité publique.